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Monsieur FURSY, 

Je vous remercie pour votre réponse détaillée au nom du Président de la République. Les enjeux que vous décrivez sont effectivement majeurs, et je comprends la nécessité d’agir au niveau européen pour protéger les enfants. Je vous rejoins sur ce point : il est évident qu’il s’agit d’une priorité et qu’il faut agir dans ce sens autant que possible.

Cependant, les risques liés à une détection automatisée des contenus dans les communications privées, notamment pour le chiffrement de bout en bout, restent une source d’inquiétude pour de nombreux citoyens et experts. En effet, les contenus chiffrés ont pour principal avantage de garantir la confidentialité des correspondances. 
Au sein de l’Union européenne, le secret de la correspondance est garanti par la directive européenne 97/66 du 15 décembre 1997 qui fait obligation aux États membres de garantir, par leur législation, la confidentialité des communications passées par la voie des télécommunications et d’interdire « à toute autre personne que les utilisateurs, sans le consentement des utilisateurs concernés, d’écouter, d’intercepter, de stocker les communications ou de les soumettre à quelque autre moyen d’interception ou de surveillance, sauf lorsque ces activités sont légalement autorisées ».

Je tiens à soulier que que cette proposition a été rejetée à plusieurs reprises par les institutions démocratiques, le Parlement européen votant contre et le Conseil ne parvenant pas à obtenir un soutien majoritaire depuis plus de deux ans. De plus, dans une lettre ouverte, plus de 700 experts mondiaux, dont des chercheurs de l'EPFL, estiment que cette technologie est "inefficace", facile à contourner et qu'elle "affaiblit la sécurité de tout le monde" en créant une porte dérobée dans le chiffrement (https://www.rts.ch/info/monde/2025/article/chat-control-l-ue-va-t-elle-vraiment-scanner-nos-messages-prives-29016042.html). 

Dans votre précédent courrier, vous m'avez affirmé que " la France veille à ce que les mesures prévues par ce règlement sont ciblées, proportionnées et respectueuses de la protection des données des utilisateurs." Dans ce cadre, je serais reconnaissant de connaître les positions précises que la France entend défendre pour concilier les impératifs de sécurité en matière de protection de l'enfance et de respect des droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne la protection du secret des échanges et (surtout) la gestion des faux positifs. 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Elias Viala
Créé il y a 2 mois.